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Conditions d'utilisation d'OuiGotU

Dernière mise à jour : TODO(confirm): date de publication

Les présentes Conditions constituent une entente entre vous et TODO(confirm): dénomination de l'entreprise, TODO(confirm): adresse, Canada (« OuiGotU », « nous »). Elles s'appliquent aux applications OuiGotU et aux pages publiques des vendeurs sur https://app.ouigotu.com (ensemble, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité (https://ouigotu.com/privacy). Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Ce qu'est OuiGotU — et ce qu'il n'est pas

1.1 OuiGotU est une place de marché qui aide les personnes qui cherchent des services locaux (les « acheteurs ») à trouver et à joindre des personnes et entreprises qui les offrent (les « vendeurs »), à envoyer des demandes de réservation, à recevoir des devis et à échanger des messages.

1.2 OuiGotU n'est partie à aucune réservation. Le contrat de service est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur. OuiGotU ne fournit pas les services, n'emploie pas les vendeurs et n'agit pas comme leur mandataire, et ne garantit ni la qualité, ni la sécurité, ni la légalité, ni les délais d'un service, ni le respect d'une réservation par l'acheteur ou le vendeur.

1.3 Le paiement se fait hors de l'application. L'acheteur paie le vendeur directement, selon le mode convenu entre eux (par exemple en argent comptant ou par virement Interac). OuiGotU ne perçoit, ne détient ni ne transfère aucune somme, et n'offre ni dépôt, ni entiercement, ni remboursement, ni pénalité d'annulation. Les prix, devis et factures affichés dans le Service consignent ce dont les parties ont convenu ; tout différend sur le paiement les concerne seules.

1.4 Aucuns frais dans cette version. OuiGotU est gratuit pour les acheteurs et les vendeurs. Cette version ne comporte ni abonnement ni achat intégré. Si nous ajoutons des fonctions payantes, nous vous en informerons à l'avance et elles seront facultatives.

2. Admissibilité et comptes

2.1 Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat pour utiliser le Service.

2.2 Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour. Vous devez garder votre mot de passe secret et vous êtes responsable de tout ce qui est fait avec votre compte. Écrivez-nous sans délai à support@ouigotu.com si vous croyez qu'une autre personne l'utilise.

2.3 Une personne, un compte. Vous pouvez utiliser le même compte comme acheteur et comme vendeur ; changer de mode ne modifie pas les présentes Conditions.

3. Vendeurs

3.1 Les vendeurs sont seuls responsables de leurs annonces, prix, disponibilités et services, ainsi que de détenir toutes les licences, inscriptions, permis et assurances qu'exige leur métier dans leur province. Un numéro de licence ou d'inscription affiché dans le Service doit être valide et vous appartenir.

3.2 Les vendeurs doivent décrire leurs services honnêtement, honorer les réservations qu'ils confirment et respecter toutes les lois qui s'appliquent à eux, notamment en matière de protection du consommateur, de fiscalité et de protection des renseignements personnels des acheteurs qu'ils reçoivent.

3.3 Les factures envoyées au moyen du Service doivent refléter le montant convenu avec l'acheteur. Les vendeurs sont responsables de leurs propres taxes.

4. Acheteurs

4.1 Les acheteurs doivent fournir des détails de réservation exacts (y compris l'adresse d'un service effectué chez eux) et être présents, ou annuler à temps, comme convenu avec le vendeur.

4.2 Les annulations sont enregistrées. Une annulation faite moins de 24 heures avant le début compte dans votre taux d'annulation à moins de 24 heures, que les personnes avec qui vous réservez peuvent voir. OuiGotU ne facture aucune somme pour une annulation.

5. Contenu et conduite

5.1 Le « Contenu » désigne tout ce que vous publiez ou envoyez au moyen du Service : annonces, photos, descriptions, avis, messages, devis et signalements. Vous demeurez propriétaire de votre Contenu. Vous accordez à OuiGotU une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l'héberger, le stocker, l'afficher et le reproduire dans la mesure nécessaire pour exploiter et promouvoir le Service (par exemple afficher la page publique d'un vendeur). Cette licence prend fin à la suppression du Contenu, sauf pour les copies que l'autre partie conserve dans ses réservations, conversations et avis (voir la Politique de confidentialité, section 7).

5.2 Nous appliquons une tolérance zéro envers le contenu répréhensible et les utilisateurs abusifs. Vous ne devez pas publier ni envoyer de Contenu qui :

  • est faux, trompeur ou frauduleux, y compris de faux avis ou de fausses annonces ;
  • est haineux, harcelant, menaçant, sexuellement explicite ou violent, ou discriminatoire envers quiconque ;
  • porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits d'autrui ;
  • offre des services ou des biens illégaux ou que vous n'êtes pas autorisé à fournir ;
  • constitue du pourriel, ou cherche à attirer les utilisateurs vers une autre plateforme pour contourner les présentes Conditions ;
  • contient un logiciel malveillant ou tente d'accéder sans autorisation à des comptes, des données ou des systèmes.

5.3 Signalement et blocage. Vous pouvez signaler un utilisateur, une annonce, un avis ou un message depuis les menus « Signaler », et bloquer un utilisateur depuis la conversation. Nous examinons les signalements TODO(confirm): « dans un délai de 24 heures » et pouvons retirer du Contenu, restreindre des fonctions, ou suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, avec ou sans préavis. Vous pouvez aussi écrire à support@ouigotu.com.

5.4 Les avis doivent porter sur une réservation réelle et sur votre propre expérience.

6. Fin de votre compte

6.1 Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans l'application (Mon profil → Supprimer le compte). La suppression est refusée tant qu'une réservation est encore ouverte. Un compte créé avec « Se connecter avec Apple » se supprime depuis l'application sur un iPhone ou un iPad. La Politique de confidentialité explique ce qui est supprimé et ce qui reste, anonymisé, pour l'autre partie.

6.2 Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger les utilisateurs ou le Service.

7. Le Service

7.1 Nous nous efforçons de garder le Service disponible et exact, mais il est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Les annonces, prix, distances et disponibilités proviennent des vendeurs ou sont des estimations.

7.2 Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser toute partie du Service. Nous vous informerons à l'avance des changements importants lorsque nous le pouvons raisonnablement.

7.3 Le Service affiche des renseignements provenant de tiers (par exemple des cartes ouvertes dans une autre application). Leurs propres conditions s'appliquent.

8. Responsabilité

8.1 Dans la mesure permise par la loi, OuiGotU n'est pas responsable (a) des services fournis ou non fournis par les vendeurs, de la conduite d'un utilisateur ou de tout paiement entre utilisateurs ; (b) des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de profits, de données ou d'achalandage ; ni (c) au-delà de TODO(confirm): plafond, p. ex. 100 $ CA au total pour toute réclamation liée au Service.

8.2 Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez à titre de consommateur et qui ne peuvent être limités par contrat, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

8.3 Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser OuiGotU des réclamations de tiers causées par votre Contenu, vos services (si vous êtes vendeur) ou votre manquement aux présentes Conditions.

9. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de TODO(confirm): province, p. ex. le Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les différends relèvent des tribunaux du TODO(confirm): district judiciaire, sauf si la loi vous permet, à titre de consommateur, d'intenter un recours là où vous résidez.

10. Langue

TODO(confirm) : Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. Les parties ont exigé que les présentes et les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français et en anglais ; en cas d'incompatibilité, TODO(confirm): version qui prévaut prévaut. / The parties have required that these Terms and related documents be drawn up in French and English.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous publierons la nouvelle version, avec sa date, à https://ouigotu.com/terms et vous en informerons dans l'application ou par courriel au moins TODO(confirm): 30 jours avant l'entrée en vigueur de tout changement important. Si vous continuez d'utiliser le Service par la suite, les nouvelles Conditions s'appliquent ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte.

12. Apple

Si vous avez téléchargé l'application depuis l'App Store : les présentes Conditions sont conclues entre vous et OuiGotU, et non avec Apple ; Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu et n'a aucune obligation d'en assurer le soutien ; Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir contre vous.

13. Nous joindre

support@ouigotu.com — TODO(confirm): adresse postale